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Règlement général de l'AMF
Article 322-42 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/322-42/20130419/notes
Article 322-42
Ancien numéro de l'article : 322-49
Le responsable du contrôle s'assure de l'existence du suivi permanent des risques à l'égard des contreparties, qu'il s'agisse des risques de crédit, des risques opérationnels ou des risques liés au dénouement des opérations.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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