Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Article 322-43 en vigueur du 31/12/2007 au 18/04/2013

Article 322-43 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/322-43/20071231/notes

Les risques relatifs à la mise en oeuvre des processus de règlement-livraison d'instruments financiers sont évalués.