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- RG en vigueur du 16/03/2013 au 18/04/2013
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Règlement général de l'AMF
Article 322-52 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/322-52/20071231/notes
Article 322-52
Le responsable de la conformité s'assure de l'efficacité des procédures de gestion prévisionnelle des flux d'instruments financiers et d'espèces destinées à prévenir les suspens et les infractions aux prescriptions du 2° de l'article 322-4.
Au cas où néanmoins des suspens se produiraient, le responsable du contrôle des services d'investissement en vérifie les conditions et les délais d'apurement.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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