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Livre III - Prestataires
Titre II - Autres prestataires
Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs
Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur
Sous-section 4 bis - Dispositions relatives à l'administration des titres financiers au porteur inscrits dans un registre distribué admis aux opérations d'une infrastructure de marché DLT
Paragraphe 2 - Obligations professionnelles des administrateurs de titres financiers au porteur dans un registre distribué
Sous-paragraphe 4 - Relations avec d'autres prestataires
Article 322-72-6 en vigueur au 02/11/2024

Article 322-72-6 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/322-72-6/20241102/notes

L'administrateur des titres financiers inscrits dans un registre distribué s'assure à tout moment que la position qu'il tient au nom du propriétaire des titres financiers liés aux moyens d'accès qui lui sont confiés par celui-ci, correspond à l'inscription de ces titres réalisée, au nom du propriétaire ou pour son compte, par l'infrastructure de marché DLT.