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Livre III - Prestataires
Titre II - Autres prestataires
Chapitre II - Teneurs de compte conservateurs
Section unique - Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles : cahier des charges du teneur de compte conservateur
Sous-section 3 - Dispositions applicables à l'administration des titres financiers nominatifs
Paragraphe 2 - Dispositions du cahier des charges du teneur de compte conservateur applicables aux personnes morales effectuant des opérations d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé et inscrivant les titres financiers émis dans des comptes de nominatif pur
Article 322-73 en vigueur du 01/04/2009 au 18/04/2013

Article 322-73 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/322-73/20090401/notes

Le rattachement hiérarchique des services chargés d'assurer la fonction de tenue de compte conservation figure sur l'organigramme général de la personne morale effectuant des opérations « d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé et inscrivant les titres » financiers émis dans des comptes de nominatif pur.