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Article 322-76 en vigueur du 31/12/2007 au 18/04/2013

Article 322-76 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/322-76/20071231/notes

Conformément à l'article 322-26, les données relatives aux détenteurs d'instruments financiers nominatifs purs et aux opérations qu'ils effectuent sont traitées et conservées dans le respect du secret professionnel, conformément à la réglementation en vigueur.