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Article 322-80 en vigueur au 19/04/2013

Article 322-80 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/322-80/20130419/notes

Ancien numéro de l'article : 322-92

S'il est distinct du dépositaire, le teneur de compte-conservateur établit avec lui une convention définissant les échanges d'informations entre eux permettant :

  1. Au teneur de compte-conservateur et au dépositaire d'organiser les flux financiers dans le respect des délais de règlement annoncés dans la convention d'ouverture de compte ou fixés par les règlements ou les statuts du fonds ;

  2. Au dépositaire de recevoir les informations nécessaires à sa mission de contrôle.