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Livre III - Prestataires
Titre II - Autres prestataires
Chapitre II - Teneurs de compte conservateurs
Section unique - Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles : cahier des charges du teneur de compte conservateur
Sous-section 3 - Dispositions applicables à l'administration des titres financiers nominatifs
Paragraphe 2 - Dispositions du cahier des charges du teneur de compte conservateur applicables aux personnes morales effectuant des opérations d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé et inscrivant les titres financiers émis dans des comptes de nominatif pur
Article 322-81 en vigueur du 31/12/2007 au 18/04/2013

Article 322-81 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/322-81/20071231/notes

Lors de la réception d'un ordre de bourse adressé par un détenteur d'instruments financiers nominatifs purs, le teneur de compte conservateur vérifie, avant transmission de cet ordre pour exécution sur le marché, que les conditions nécessaires à ladite exécution sont effectivement remplies. Il s'assure en particulier de l'existence :

1° D'une provision espèces suffisante, ou à défaut d'une couverture adaptée, pour un achat de titres ;

2° D'une provision en titres suffisante en cas de vente.