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Article 323-1-A en vigueur du 07/11/2014 au 16/04/2016

Article 323-1-A en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/323-1-A/20141107/notes

Le présent chapitre s'applique également (Arrêté du 28 octobre 2014) « aux organismes de titrisation relevant du I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier et » aux "autres placements collectifs" mentionnés au I de l'article L. 214-191 du code monétaire et financier.