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- RG en vigueur du 01/01/2016 au 16/04/2016
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Règlement général de l'AMF
Article 323-1-A en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/323-1-A/20141107/notes
Article 323-1-A
Le présent chapitre s'applique également « aux organismes de titrisation relevant du I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier et » aux "autres placements collectifs" mentionnés au I de l'article L. 214-191 du code monétaire et financier.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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