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Livre III - Prestataires
Titre II - Autres prestataires
Chapitre III - Dépositaires d'OPCVM
Section 1 - Missions du dépositaire d'organismes de placement collectif
Article 323-1 en vigueur du 21/10/2011 au 20/12/2013

Article 323-1 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/323-1/20111021/notes

En application des articles « L. 214-10, L. 214-48 dans sa rédaction antérieure à la date de publication de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008, et des articles L. 214-49-2, L. 214-49-7 et L. 214-118 » du code monétaire et financier, le dépositaire conserve les actifs de l'organisme de placement collectif (OPC) et s'assure de la régularité des décisions de l'OPC.

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux instruments financiers émis sur le fondement du droit français ou d'un droit étranger.