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Article 323-3 en vigueur du 21/12/2013 au 16/04/2016

Article 323-3 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/323-3/20131221

La tenue de compte conservation des instruments financiers figurant à l'actif de l'(Arrêté du 11 décembre 2013) « OPCVM » est soumise aux dispositions du chapitre II du présent titre.