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Règlement général de l'AMF
Article 323-3 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/323-3/20131221
Article 323-3
La tenue de compte conservation des instruments financiers figurant à l'actif de l' « OPCVM » est soumise aux dispositions du chapitre II du présent titre.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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