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- RG en vigueur du 01/01/2016 au 16/04/2016
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Règlement général de l'AMF
Article 323-4 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/323-4/20080101/notes
Article 323-4
La tenue de position consiste à établir un registre des positions ouvertes sur les actifs mentionnés au 2° de l'article 323-2. Ce registre identifie les caractéristiques de ces actifs et enregistre leurs mouvements afin d'en assurer la traçabilité.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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