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- RG en vigueur du 01/07/2011 au 20/10/2011
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Règlement général de l'AMF
Article 323-5 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/323-5/20080101/notes
Article 323-5
En application des articles L. 214-16, L. 214-26, L. 214-48 et L. 214-118 du code monétaire et financier, le dépositaire veille au respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'OPC dans les conditions mentionnées aux articles 323-18 à 323-22.
Ce contrôle s'effectue a posteriori et exclut tout contrôle d'opportunité.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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