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Règlement général de l'AMF
Article 323-5 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/323-5/20131221/notes
Article 323-5
En application des articles « L. 214-10 « et » L. 214-48 dans sa rédaction antérieure à la date de publication de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 « ... » du code monétaire et financier, le dépositaire veille au respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à l' « OPCVM » dans les conditions mentionnées aux articles 323-18 à 323-22.
Ce contrôle s'effectue a posteriori et exclut tout contrôle d'opportunité.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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