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Article 323-51 en vigueur au 17/04/2016

Article 323-51 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/323-51/20160417/notes

L'activité de dépositaire d'organisme de titrisation est exercée avec diligence, loyauté, équité, dans le respect de la primauté des intérêts de l'organisme de titrisation du porteur de parts ou de l'actionnaire et de l'intégrité du marché. Le dépositaire d'organisme de titrisation s'efforce d'éviter les conflits d'intérêts et, lorsque ces derniers ne peuvent être évités, veille à ce que ses clients soient traités équitablement.