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Article 323-6 en vigueur au 03/01/2018

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/323-6/20180103/notes

Le dépositaire établit un cahier des charges qui précise les conditions dans lesquelles il exerce son activité et qui fait l'objet d'une approbation par l'AMF en application du II de l'article L. 214-10-1 du code monétaire et financier.