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Règlement général de l'AMF
Article 323-64 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/323-64/20160417/notes
Article 323-64
Le dépositaire s'assure que les conditions de la liquidation de l'organisme de titrisation sont conformes aux dispositions prévues dans le règlement ou les statuts de l'organisme de titrisation.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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