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Article 323-7 en vigueur au 01/01/2008

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/323-7/20080101/notes

Le dépositaire dispose en permanence de moyens, notamment humains et matériels, d'un dispositif de conformité et de contrôle interne, d'une organisation et de procédures en adéquation avec l'activité exercée.