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Article 323-9 en vigueur du 21/12/2013 au 16/04/2016

Article 323-9 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/323-9/20131221/notes

L'activité de dépositaire d'(Arrêté du 11 décembre 2013) « OPCVM » est exercée avec diligence, loyauté, équité, dans le respect de la primauté des intérêts de l'(Arrêté du 11 décembre 2013) « OPCVM », du porteur de parts ou de l'actionnaire et de l'intégrité du marché. Le dépositaire d'(Arrêté du 11 décembre 2013) « OPCVM » s'efforce d'éviter les conflits d'intérêts et, lorsque ces derniers ne peuvent être évités, veille à ce que ses clients soient traités équitablement.