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Livre III - Prestataires
Titre II - Autres prestataires
Chapitre V - Conseillers en investissements financiers
Section 2 - Règles de bonne conduite
Sous-section 5 - Information du client
Paragraphe 1 - Dispositions générales
Article 325-10 en vigueur au 08/06/2018

Article 325-10 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-10/20180608/notes

Le conseiller en investissements financiers informe en temps voulu un client de toute modification importante des informations mentionnées aux articles 325-5 et 325-6, ayant une incidence significative sur le conseil fourni. Cette notification doit être faite sur un support durable si les informations concernées sont à fournir sur un tel support.