Article 325-12-4 en vigueur du 21 octobre 2016 au 08 mars 2018

I.- Le Haut Conseil certificateur de place mentionné à l'article 313-7-3 rend également des avis à la demande de l'AMF sur la vérification des connaissances minimales des personnes mentionnées au I de l'article 325-12-2.

II.- Après avis du Haut Conseil certificateur de place, l'AMF :

1. Définit le contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques mentionnées au I de l'article 325-12-2. Elle publie le contenu de ces connaissances ;

2. Veille à l'actualisation du contenu de ces connaissances minimales ;

3. Définit et vérifie les modalités de vérification des connaissances minimales.