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- RG en vigueur du 03/01/2018 au 08/03/2018
- Article 325-12-4
Règlement général de l'AMF
Article 325-12-4 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-12-4/20161021/notes
Article 325-12-4
I.- Le Haut Conseil certificateur de place mentionné à l'article 313-7-3 rend également des avis à la demande de l'AMF sur la vérification des connaissances minimales des personnes mentionnées au I de l'article 325-12-2.
II.- Après avis du Haut Conseil certificateur de place, l'AMF :
Définit le contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques mentionnées au I de l'article 325-12-2. Elle publie le contenu de ces connaissances ;
Veille à l'actualisation du contenu de ces connaissances minimales ;
Définit et vérifie les modalités de vérification des connaissances minimales.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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