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Article 325-13 en vigueur au 08/06/2018

Article 325-13 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-13/20180608/notes

Lorsque les instruments financiers faisant l'objet d'un conseil en investissement incorporent une garantie ou protection du capital, le conseiller en investissements financiers fournit une information sur la portée et la nature de cette garantie ou protection du capital. Lorsque la garantie est fournie par un tiers l'information sur la garantie inclut suffisamment de précisions sur le garant et la garantie pour que le client existant ou potentiel soit en mesure d'évaluer correctement cette garantie.