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- RG en vigueur du 22/04/2018 au 07/06/2018
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Règlement général de l'AMF
Article 325-16 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-16/20071231/notes
Article 325-16
L'association élabore un code de bonne conduite définissant les règles professionnelles prescrites aux articles 325-3 à 325-12 ainsi que les modalités de suivi et de contrôle des formations prévues à l'article 325-19.
Ce code fait l'objet d'une approbation en qualité de règles professionnelles par l'AMF.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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