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Article 325-2-1 en vigueur au 08/06/2018

Article 325-2-1 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-2-1/20180608/notes

Préalablement à l'adhésion du conseiller en investissements financiers, les associations mentionnées à l'article L. 541-4 du code monétaire et financier procèdent à la vérification du programme d'activité mentionnée au II du même article.