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Règlement général de l'AMF
Article 325-22 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-22/20201126/notes
Article 325-22
Le conseiller en investissements financiers applique les dispositions des articles 321-141, 321-143 à 321-150, à l'exception :
De celles relatives au rapport annuel de contrôle interne prévu aux 8° et 9° de l'article 321-147 ;
De l'article 321-149.
Lorsqu'il n'exerce pas sous la forme d'une personne morale, le conseiller en investissements financiers est responsable de la mise en œuvre du dispositif prévu à l'article L. 561-32 du code monétaire et financier.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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