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Article 325-26 en vigueur du 31/12/2007 au 18/04/2013

Article 325-26 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-26/20071231/notes

L'association prend toutes les mesures nécessaires pour transmettre à l'AMF la liste de ses adhérents conseillers en investissements financiers.

Elle assure la bonne exécution des obligations mentionnées dans le cahier des charges informatique établi par l'AMF et relatif aux modalités de transmission de la liste à jour des conseillers en investissements financiers et de sa mise à jour.