Article 325-26 en vigueur du 08 juin 2018 au 31 décembre 2019

I. - Le Haut Conseil certificateur de place mentionné à l'article 312-5 rend également des avis à la demande de l'AMF sur la vérification des connaissances minimales des personnes mentionnées au I de l'article 325-24.

II. - Après avis du Haut Conseil certificateur de place, l'AMF :

1. Définit le contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques mentionnées au I de l'article 325-24. Elle publie le contenu de ces connaissances ;

2. Veille à l'actualisation du contenu de ces connaissances minimales ;

3. Définit et vérifie les modalités de vérification des connaissances minimales.