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Article 325-31 en vigueur au 08/06/2018

Article 325-31 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-31/20180608/notes

Le conseiller en investissements financiers applique les articles 313-18 à 313-27, à l'exception des articles 313-23 et 313-25. Pour l'application de l'article 313-24, les termes « une personne concernée » sont remplacés par « une personne physique employée pour exercer une prestation de conseil ».