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- RG en vigueur du 22/11/2022 au 31/12/2022
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Règlement général de l'AMF
Article 325-31 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-31/20221122/notes
Article 325-31
Le conseiller en investissements financiers applique les articles 313-18 à 313-27, dans leur rédaction applicable avant la date de publication de l'arrêté du 25 juillet 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, à l'exception des articles 313-23 et 313-25. Pour l'application de l'article 313-24, les termes « une personne concernée » sont remplacés par « une personne physique employée pour exercer une prestation de conseil ».
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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