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Article 325-31 en vigueur du 22/11/2022 au 31/12/2022

Article 325-31 à venir au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-31/20221122/notes

Le conseiller en investissements financiers applique les articles 313-18 à 313-27, dans leur rédaction applicable avant la date de publication de l'arrêté du 25 juillet 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, à l'exception des articles 313-23 et 313-25. Pour l'application de l'article 313-24, les termes « une personne concernée » sont remplacés par « une personne physique employée pour exercer une prestation de conseil ».