Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
- Accueil
- Réglementation
- Règlement général
- RG en vigueur au 31/03/2025
- Article 325-33
Règlement général de l'AMF
Article 325-33 en vigueur au
- Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-33/20180608/notes
Article 325-33
L'association mentionnée à l'article L. 541-4 du code monétaire et financier a son siège social en France.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02