Article 325-5-1 en vigueur du 18 juin 2013 au 07 juin 2018

Toute correspondance ou communication à caractère promotionnel, quel qu'en soit le support, émanant d'un conseiller en investissements financiers agissant en cette qualité indique :

1. Son nom ou, lorsqu'il exerce sous la forme d'une personne morale, sa dénomination sociale ;

2. Son adresse professionnelle ou, lorsqu'il exerce sous la forme d'une personne morale, celle de son siège social ;

3. Son statut de conseiller en investissements financiers et l'identité de l'association professionnelle à laquelle il adhère ; et

4. Son numéro d'immatriculation au registre mentionné au I de l'article L. 546-1 du code monétaire et financier.