Article 325-50-2 en vigueur du 21 octobre 2016 au 07 juin 2018

I.- Lorsque le conseiller en investissements participatifs exerce une activité d'inscription de titres financiers dans un compte-titres, les tâches essentielles de la prise en charge et du suivi des bulletins de souscription, sont les suivantes :

1. Assurer la réception centralisée des bulletins de souscription relatifs aux titres émis dans le cadre d'une offre ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF et procéder à l'enregistrement correspondant ;

2. Contrôler le respect de la date et de l'heure limite de centralisation des bulletins de souscription dont le client a été informé conformément aux dispositions de l'article 325-38 ;

3. Enregistrer en montant et, le cas échéant, en nombre de titres souscrits, le résultat de la réception centralisée des bulletins de souscription ;

4. Enregistrer les informations nécessaires à la création des titres émis par l'émetteur ;

5. Communiquer les informations relatives au résultat du traitement des bulletins de souscription à l'émetteur.

II.- L'enregistrement contient les informations suivantes :

1. L'émetteur concerné ;

2. L'identité du souscripteur ;

3. La date et l'heure de l'ordre ;

4. Le nombre de titres souscrits ;

5. Le prix de souscription du titre.