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Article 325-50 en vigueur du 08/06/2018 au 16/03/2022

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-50/20180608/notes

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, le conseiller en investissements participatifs n'adhère qu'à une des associations agréées par l'AMF en qualité d'association chargée du suivi de l'activité professionnelle individuelle de ses membres conseillers en investissements participatifs.