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Règlement général de l'AMF
Article 325-50 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-50/20180608/notes
Article 325-50
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, le conseiller en investissements participatifs n'adhère qu'à une des associations agréées par l'AMF en qualité d'association chargée du suivi de l'activité professionnelle individuelle de ses membres conseillers en investissements participatifs.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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