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Article 325-58 en vigueur au 08/06/2018

Article 325-58 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-58/20180608/notes

Le conseiller en investissements participatifs doit se doter de moyens et de procédures écrites lui permettant de détecter et de gérer les situations de conflits d'intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de la clientèle.