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Article 325-60 en vigueur du 08/06/2018 au 16/03/2022

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-60/20180608/notes

Le conseiller en investissements participatifs se dote d'une organisation et de procédures écrites lui permettant d'exercer son activité en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et déontologiques.