Article 325-7 en vigueur du 31 décembre 2007 au 07 juin 2018

Le conseil au client est formalisé dans un rapport écrit justifiant les différentes propositions, leurs avantages et les risques qu'elles comportent.

Ces propositions se fondent sur :

1. L'appréciation de la situation financière du client et de son expérience en matière financière ;

2. Les objectifs du client en matière d'investissements.

Ces deux éléments sont exposés, dans le rapport, de façon détaillée et adaptée à la qualité de personne physique ou morale du client.