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Article 325-71 en vigueur au 08/06/2018

Article 325-71 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-71/20180608/notes

L'association doit disposer des moyens humains et matériels permanents et en propre nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission.

Les moyens matériels consistent notamment en :

  1. un outil informatique pour établir une liste indiquant, le cas échéant, pour chaque adhérent :

    • les dénomination sociale et adresse de la personne morale ;

    • les nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et adresse personnelle des personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d'administrer cette personne morale ; et

    • les nom, prénom, date et lieu de naissance des personnes physiques employées par le conseiller en investissements participatifs pour exercer des activités de conseil en investissements participatifs.

    Cette liste est tenue à la disposition de l'AMF.

  2. un archivage permettant d'assurer la conservation des documents.