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Article 325-77 en vigueur au 08/06/2018

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-77/20180608/notes

L'association informe aussitôt l'AMF des modifications portant sur les éléments caractéristiques qui figuraient dans le dossier d'agrément initial, concernant notamment la direction, l'organisation et le contrôle.

L'AMF fait connaître à l'association les conséquences éventuelles de ces modifications sur son agrément. Toute modification du code de bonne conduite est soumise à l'approbation préalable de l'AMF.