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Article 327-14 en vigueur au 31/12/2007

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/327-14/20071231/notes

L'association informe aussitôt l'AMF des modifications portant sur les éléments caractéristiques qui figuraient dans le dossier de reconnaissance initial, concernant notamment la direction, l'organisation et le contrôle.