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Livre III - Prestataires
Titre II - Autres prestataires
Chapitre VII - Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement
Section 2 - Production des analyses et diffusion desdites analyses
Sous-section 1 - Élaboration de l'analyse : l'indépendance de l'analyste et la gestion des conflits d'intérêts
Article 327-2 en vigueur du 31/12/2007 au 17/12/2016

Article 327-2 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/327-2/20071231/notes

Les dispositions des articles 313-9 à 313-12, de l'article 314-76, les deuxième et troisième alinéas de l'article 315-1, des articles 315-2 à 315-11, sont applicables aux analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement.