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Article 327-3 en vigueur au 31/12/2007

Article 327-3 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/327-3/20071231/notes

Lorsqu'une personne physique ou morale ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement est soumise à des procédures internes ou à un code de conduite, elle fait référence dans les analyses qu'elle diffuse à ces procédures ou à ce code.