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Article 327-6 en vigueur au 31/12/2007

Article 327-6 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/327-6/20071231/notes

I. - Les analystes financiers régis par le présent chapitre se dotent d'une charte d'éthique qui définit :

  1. Les principes d'intégrité, d'indépendance, de compétence et d'organisation qu'ils doivent respecter ;

  2. Les méthodologies selon lesquelles ils élaborent leurs analyses.

La charte d'éthique peut être consultée au siège social ou à l'adresse professionnelle de l'analyste financier. Elle est également publiée sur le site de l'analyste financier lorsque ce dernier dispose d'un tel site.

II. - Les analystes financiers régis par le présent chapitre sont dispensés de l'application du I lorsqu'ils adhèrent à une association professionnelle reconnue par l'AMF en application de la sous-section 3 de la présente section.