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Règlement général de l'AMF
Article 328-1 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/328-1/20180103/notes
Article 328-1
En application de l'article L. 549-4 du code monétaire et financier, l'AMF notifie sa décision d'agrément au requérant dans un délai de six mois à compter de la date de réception d'un dossier complet, ou le cas échéant, des informations complémentaires qu'elle a demandées.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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