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Règlement général de l'AMF
Article 329-4 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/329-4/20071231/notes
Article 329-4
L'AMF peut demander aux entreprises productrices mentionnées à l'article 329-1 de préciser les diligences effectuées et les méthodes suivies pour s'assurer du caractère raisonnable de la recommandation.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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