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Règlement général de l'AMF
Article 411-10 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-10/20080331/notes
Article 411-10
Un OPCVM agréé comme conforme à la directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985 est coordonné et ne peut se transformer en OPCVM qui ne serait pas conforme à cette directive.
(Alinéa supprimé par arrêté du 18 mars 2008)
Un OPCVM non coordonné peut demander sa transformation en OPCVM coordonné.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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