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Article 411-106 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-106/20111021/notes

L'OPCVM établit un document bref contenant les informations clés pour l'investisseur dénommé « document d'information clé pour l'investisseur ».

Ce document est élaboré selon les modalités prévues par le règlement européen n° 583/2010 du 1er juillet 2010.