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Article 411-11 en vigueur du 03/03/2011 au 20/10/2011

Article 411-11 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-11/20110303/notes

(Arrêté du 18 mars 2008) « La société de gestion de portefeuille doit veiller à l'égalité de traitement entre les porteurs d'un même OPCVM. »

Le prospectus complet mentionné à l'article (Arrêté du 22 février 2011) « 411-45-1 » peut prévoir, au sein d'un même OPCVM ou d'un même compartiment, différentes catégories de parts ou d'actions. Ces catégories peuvent :

1° Bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ;

2° Être libellées en devises différentes ;

3° Supporter des frais de gestion différents ;

4° Supporter des commissions de souscription et de rachat différentes ;

5° Avoir une valeur nominale différente (Arrêté du 3 novembre 2006) « ; »

(Arrêté du 3 novembre 2006) « 6° Être assorties d'une couverture systématique de risque de change, partielle ou totale, définie dans le prospectus complet. Cette couverture est assurée au moyen d'instruments financiers réduisant au minimum l'impact des opérations de couverture sur les autres catégories de parts de l'OPCVM. »

La souscription d'une catégorie de parts ou d'actions peut être réservée à une catégorie d'investisseurs définie dans le prospectus complet en fonction de critères objectifs tels qu'un montant de souscription, une durée minimum de placement ou tout autre engagement du porteur.