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Règlement général de l'AMF
Article 411-116 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-116/20111021/notes
Article 411-116
Le prospectus précise les catégories d'actifs dans lesquels l'OPCVM est habilité à investir.
Il indique également si les opérations sur les contrats financiers sont autorisées, auquel cas il précise de manière bien visible si ces opérations peuvent être effectuées à titre de couverture ou en vue de la réalisation des objectifs d'investissement ainsi que les effets possibles de l'utilisation de contrats financiers sur le profil de risque.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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