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Article 411-120 en vigueur du 21/10/2011 au 20/12/2013

Article 411-120 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-120/20111021/notes

Ancien numéro de l’article : 411-48

L'OPCVM transmet à l'AMF son prospectus et toute modification apportée à celui-ci selon les modalités fixées par une instruction de l'AMF.

Lorsque l'OPCVM est géré par une société de gestion établie dans un autre État membre de l'Union européenne, il fournit son prospectus aux autorités compétentes de l'État membre d'origine de la société de gestion qui le demandent.