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Règlement général de l'AMF
Article 411-120 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-120/20131221/notes
Article 411-120
L'OPCVM transmet à l'AMF son prospectus et toute modification apportée à celui-ci selon les modalités fixées par une instruction de l'AMF.
Lorsque l'OPCVM est géré par une société de gestion établie dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, il fournit son prospectus aux autorités compétentes de l'État d'origine de la société de gestion qui le demandent.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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